Les nouvelles mesures
en faveur de l'habitat

Des mesures en faveur de l'habitat

Rénovation de l'habitat

Depuis 2014, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte a confié l'animation de son Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat - volet renouvellement urbain (OPAH-RU) à l'association SOLIHA. Dans ce cadre, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'un accompagnement gratuit pour : définir leurs projets de travaux de réhabilitation vérifier leur éligibilité aux subventions publiques constituer les dossiers de demande de subvention et de paiement La Communauté de communes apporte également des subventions en complément de celles de l'ANAH pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs sur les thèmes suivants : Insalubrité (travaux de réhabilitation globale d'un logement occupé ou vacant remis sur le marché) Economies d'énergie (fenêtres, isolation, chauffage, ventilation…) Maintien à domicile (transformation de baignoire en douche, …) De plus, un accompagnement et des subventions communautaires sont renforcés dans le centre-ville de Fontenay-le-Comte qui concentre des situations d'habitat dégradé. Permanences SOLiHA Gratuites et sans Rendez-vous au 02 51 44 95 00 Tous les mercredis de 9h30 à 12h30 à la Communauté de communes Déroulement de l'accompagnement SOLiHA La Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte propose à tout habitant du territoire un accompagnement gratuit qui permet de définir les projets et les priorités de travaux. Elle apporte également des subventions en complément de celles de l'ANAH pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. L'accompagnement se déroule en trois temps : 1/ les personnes ayant un projet doivent prendre un premier contact soit par téléphone, soit en permanence, soit en venant au salon de l'habitat. 2/ Une visite et un diagnostic du logement seront programmés. 3/ Une aide au montage des dossiers d'aides financières sera effectuée sur les thèmes suivants : Insalubrité (travaux de réhabilitation globale) Economies d'énergie (fenêtres, isolation, chauffage, ventilation…) Maintien à domicile (transformation de baignoire en douche, …) A noter : il y a un accompagnement et des subventions renforcées communautaires dans le centre-ville de Fontenay-le-Comte qui concentre des situations d'habitat dégradé. Quelques chiffres : La Communauté de communes a voté un budget de 1 200 000 € sur la durée du mandat pour les aides à l'habitat. 7 propriétaires occupants sur 10 sont éligibles aux subventions de l'ANAH Déjà 130 projets accompagnés et subventionnés par l'ANAH et la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte L'opération se poursuit jusqu'en 2019.

LOI PINEL

La loi Pinel a été mise en place en septembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel. Tout contribuable français peut en bénéficier. Le montant de l'avantage fiscal en défiscalisation Pinel dépend de la durée de location : 21% du prix du bien pour une durée de location de 12 ans 18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans 12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans L'achat immobilier offre l'avantage de pouvoir emprunter pour investir, ce qui n'est pas le cas d'un investissement sur les marchés financiers. Cette possibilité permet d'envisager un investissement sans avoir à fournir d'apport initial.

Info énergie

L'association Elise, habilitée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), a été mandatée par la Communauté de communes pour apporter aux habitants du territoire des conseils neutres, indépendants et gratuits en matière d'éco-énergie et d'énergies renouvelables dans l'habitat neuf ou ancien. Permanences Association ELISE Sur rendez-vous au 02 51 08 82 27 Le 4ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h et 13h30 à 17h30 à la Communauté de communes ADIL (Agence d'Information sur le Logement) La Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte mandate l'ADIL85 pour assurer une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme. Permanences ADIL 85 Le 1er vendredi de chaque mois à la mairie de Fontenay-le-Comte de 14 h à 16 h.

Des mesures en faveur de l'environnement

Assainissement non collectif

Concernant les installations d'assainissement non collectif, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne ont lancé un programme d'aide financière pour la réhabilitation des ouvrages existants jugés à risque sanitaire et/ou environnemental élevé. Lors du salon de l'habitat ou sur rendez-vous, les agents du service environnement peuvent ainsi conseiller chaque visiteur qui souhaite présenter un dossier de candidature lequel sera transmis à l'AELB pour décision. L'Agence de l'Eau Loire Bretagne aide les habitants du Pays de Fontenay-le-Comte qui peuvent bénéficier d'une subvention maximale de 4 800 €. Par exemple, pour un particulier présentant une facture du bureau d'études et une facture pour les travaux d'un montant de 8400 € TTC, la subvention sera de 4 800 € soit 60% du montant TTC. La Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte aide financièrement et selon certains critères (nombre de personnes vivant au foyer, le revenu de référence), les propriétaires qui réhabilitent leur installation d'assainissement non conforme sur notre territoire. Par exemple, pour une famille de deux personnes, ayant un revenu net fiscal de référence inférieur 26 708 € et présentant une facture de 5 190 €HT, la subvention sera de 1 038 € soit 20% du montant HT.

Chauffe-eau solaire

La Communauté de communes propose une subvention de 300 € par foyer pour la pose d'un chauffe-eau solaire individuel et/ou d'un chauffe-eau solaire couplé avec le chauffage. Cette action s'inscrit, dans le cadre du Plan Climat Energie Collectivité mené en partenariat avec le Sydev et s'adresse à tout propriétaire d'une résidence principale sur le territoire du Pays de Fontenay-le-Comte. Nids de frelons asiatiques La Communauté de communes propose des aides pour la destruction des nids de frelons asiatiques à tout propriétaire, domiciliée sur le Pays de Fontenay-le-Comte dans la limite d'une intervention d'un professionnel par foyer et par an du 1er mars au 30 novembre.