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La création d'une nouvelle Unité d'Instruction d'Autorisation du Droit des Sols a été officiellement lancée !
Publié le vendredi 22 mai 2015

La création d'une nouvelle Unité d'Instruction d'Autorisation du Droit des Sols a été officiellement lancée ce vendredi 22 mai 2015 à la Maison de Pays (à Fontenay-le-Comte).

En effet, M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée, M. Eric RAMBAUD, Président de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, M. Michel TAPON, Président de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, M. Jean-Claude RICHARD, Président de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise se sont réunis pour signer conjointement la Convention de transition entre les communautés de communes et l'Etat et la convention de service unifié entre les communautés de communes.

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