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Acquisition de l’hôtel GOBIN par la Communauté de communes

Acquisition de l'hôtel GOBIN par la Communauté de communes

La Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte vient de signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'hôtel GOBIN dit Sénéchaussée.
Publié le jeudi 28 mai 2015

La Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte vient de signer l'acte de vente pour l'acquisition de l'hôtel GOBIN dit Sénéchaussée.

Jusqu'à présent cet édifice appartenait à la Ville de Fontenay-le-Comte qui l'a vendu à la Communauté de communes en vue de la mise en place de la démarche de mutualisation poursuivie par la celle-ci en matière de services des Ressources humaines, finances et Autorisation du droit des sols.

En effet, avec la mise en place du schéma de mutualisation, entamé par la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte depuis l'été dernier, une nouvelle organisation des services se met peu à peu en place et les actions se concrétisent. Depuis le 1er janvier 2015, le premier service mutualisé entre la Communauté de communes et la Ville de Fontenay-le-Comte s'est créé. Jusqu'au 1er avril, les agents de ce service « Ressources humaines et Finances » travaillaient chacun au sein de leur collectivité d'origine. Depuis le 1er avril, ils ont pris leur quartier dans leurs nouveaux bureaux situés à l'hôtel Gobin (rue du Château Féodal à Fontenay-le-Comte).

Une deuxième étape, est en route avec la création, depuis le 1er mai 2015, avec la création d'un service commun intitulé « Unité Autorisation du Droit des Sols (ADS) ». Ce service s'adresse aux 33 Communes concernées des territoires des communautés de communes du Pays de la Châtaigneraie, de Vendée Sèvre Autise et du Pays de Fontenay-le-Comte. Jusqu'à présent, les mairies envoyaient leurs dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager, de démolir…) aux services de l'Etat compétents en la matière. Ces derniers se désengageant à compter du 1er juillet 2015, c'est désormais la Communauté de communes qui instruira les dossiers. Ce service sera rendu aux territoires en se servant de l'expérience des services de l'état mais aussi du service instructeur existant à la ville de Fontenay-le-Comte.

L'acquisition de ce bâtiment de la Sénéchaussée, lieu neutre et central pour les activités qui y sont et seront exercées, permet ainsi de concrétiser l'ensemble du travail effectué depuis plusieurs mois par la Communauté de communes et ses partenaires en matière de mutualisation répondant ainsi à ses obligations et prenant à bras le corps la question de la recherche de l' efficacité dans l'action publique au plus juste de l'utilisation des deniers publics.

Acquisition hôtel Gobin - mai 2015

M. Michel TAPON, Président de la Communauté de la Communauté de communes et M. Jean-Michel LALERE, Maire de Fontenay-le-Comte avec Maître BILLON-MICHAUD Patricia, notaire à Fontenay-le-Comte pour la signature de l'acte de vente de l'hôtel Gobin dit Sénéchaussée.

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