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Conclusion de l'enquête publique

Conclusion de l'enquête publique

"Projet de barreau routier de liaison entre la ZAE de Saint-Médard-des-Prés et la ZAE Route de Niort à Fontenay-le-Comte"
Publié le vendredi 12 août 2016

enquête publique : Projet de barreau routier de liaison entre la ZAE de Saint-Médard-des-Prés et la ZAE Route de Niort à Fontenay-le-Comte

Dans le cadre de l'amélioration du développement économique du territoire, la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte a pour projet la réalisation d'un barreau de liaison entre les Zones d'Activités Economiques de Saint-Médard-des-Prés et Route de Niort à Fontenay-le-Comte. Ce projet consiste à réaliser une liaison routière rapide, courte et sécurisée entre les deux zones d'activités économiques.


Une étude d'impact environnemental a été réalisée dans le cadre de ce projet. Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 13 juin au mardi 12 juillet 2016, vous trouverez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 août 2016.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Maison de Pays de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte pendant 1 an à compter du 12 août 2016 (date de la clôture de l'enquête publique)

Télécharger

Rapport barreau routier FLC

Conclusions et avis (Barreau routier FLC)

Recueil des Annexes (Barreau routier FLC)

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